S’installer en Dordogne

Où s’installer en Dordogne ?

Disposer des chiffres clés pour mieux cibler votre installation. Retrouver plus de détail en cliquant sur les  chevrons à droite. Des éléments essentiels à votre installation. Pour aller plus loin, cinq sites à votre disposition:

Rezone Médecin

Rezone Masseurs-Kinésithérapeutes

Rezone CPTS

C@rtoSanté vous permet de réaliser une étude de marché en vue de votre installation.

  • Combien de médecins généralistes exercent en Dordogne ? La densité y est-elle plus faible ou plus élevée que la moyenne régionale ?
  • Le nombre de chirurgiens-dentistes a-t-il augmenté entre 2009 et 2018 à Périgueux ?
  • Combien de personnes vivent à 30 minutes autour de Bergerac ?

Périgord Numérique vous permet de visualiser le déploiement de la fibre optique en Dordogne.

Le parcours d’installation

Retrouvez les informations sur les démarches et les formalités à effectuer lors de votre installation. Une infographie vous présente les étapes que vous devez effectuer dans votre parcours administratif.

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l’Ordre de votre département d’installation, pour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), unique et pérenne.

L’Ordre vous remettra une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n°RPPS et votre lieu d’installation. Cette attestation, qui vous donne le droit d’exercer la profession de médecin, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l’Assurance Maladie.

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.
Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale, choix du secteur conventionnel) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est faite automatiquement après inscription auprès de votre Ordre et affiliation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle vous sera adressée par l’ASIP Santé.

Pensez à déclarer auprès de l’Assurance maladie toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez,

ou cliquer ici : votre installation en libéral.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.
Le médecin doit se déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de son installation.

La déclaration doit être visée au préalable par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins avant d’être retournée à la CARMF.

Tous les médecins libéraux en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle .

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le médecin à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la déclaration professionnelle n° 2035, alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistespour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant RPPS, unique et pérenne.

L’Ordre vous remettra une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n°RPPS et votre lieu d’installation. Cette attestation, qui vous donne le droit d’exercer la profession de chirurgien-dentiste, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l’Assurance Maladie.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) intervient automatiquement lors de votre inscription auprès de votre Ordre. Elle vous sera adressée par l’ASIP Santé.

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.

Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.

Tous les professionnels de santé libéraux en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le professionnel de santé à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035 alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l’Ordre de votre département d’exercicepour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant RPPS, unique et pérenne.

L’ordre vous remettra une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et votre lieu d’installation. Cette attestation, qui vous donne le droit d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l’Assurance Maladie.

La délivrance de votre carte CPS est faite automatiquement lors de votre inscription auprès de votre Ordre. Elle vous sera adressée par l’ASIP Santé.

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez pour faire enregistrer votre activité libérale et choisir votre situation conventionnelle.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez

ou cliquer ici : votre installation en libéral.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) est obligatoire pour tout masseur-kinésithérapeute inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.

Tous les professionnels de santé en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le professionnel de santé à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035 alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

Vous devez commencer par vous rapprocher du conseil de l’Ordre des infirmiers pour faire enregistrer votre diplôme d’Etat.

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.

Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez

ou cliquer ici : votre installation en libéral.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) est obligatoire pour tout infirmier inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.

Vous devez envoyer une copie de l’attestation de validation d’expérience afin d’obtenir votre attestation d’inscription à l’ordre de votre département

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité….

Cette étape déclenchera la délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS).

Tous les professionnels de santé en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le professionnel de santé à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035 alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

C’est pour qui ?

Les infirmiers qui s’installent en zone sur dotée

En quoi sa consiste ?

En zone sur dotée, l’accès au conventionnement d’un infirmier ne peut être accordé qu’au seul successeur de l’infirmier cessant définitivement son activité (application de la règle d’une arrivée pour un départ)

Quelles sont les conditions ?

Outre le fait de répondre aux conditions générales d’installation, vous devez adresser un dossier de conventionnement spécifique à l’organisme local d’assurance maladie dans le ressort géographique duquel se situe le lieu d’installation envisagé, par courrier recommandé avec accusé de réception.

En plus des documents habituels relatifs à votre situation personnelle, vous devrez préciser les éléments suivants :

  • préciser votre nom et prénom, votre numéro d’identification, le lieu et les conditions exactes de l’installation projetées.
  • présenter une « attestation de succession » établie par l’infirmier dont vous reprenez l’activité afin d’assurer la continuité de prise en charge des patients.

Ce dossier sera examiné pour avis par la commission paritaire départementale avant décision du directeur de la CPAM/CGSS.

C’est pour qui ?

Les infirmiers qui s’installent nouvellement dans l’une de ces zones.

En quoi ça consiste ?

Renforcer l’adéquation du lieu d’installation avec les réalités de l’exercice.

Quelles sont les conditions ?

L’infirmier s’engage à réaliser 2/3 de son activité conventionnée dans sa zone d’installation.

En cas de non-respect de cet engagement, le conventionnement peut être remis en cause.

Les aides à l’installation

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

4 contrats ont été créés par la convention de 2016 pour les médecins exerçant tout ou partie de leur activité en ZIP, Zone d’Intervention prioritaire (ou zones sous-denses) définies par le zonage régional ARS :

1/ Le CAIM : Contrat d’Aide à l’Installation Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins de secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO) toutes spécialités.
  • Pour les médecins qui s’installent ou sont installés depuis moins d’un an en ZIP.

En quoi ça consiste ?

Le CAIM vise à apporter une aide financière significative dès l’installation pour aider le médecin à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 5 ans non renouvelable.
  • S’engager à exercer une activité libérale au minimum égale à 2,5 jours par semaine dans la zone.
  • Exercer en groupe ou dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou d’une équipe de soins primaires (ESP).
  • S’engager à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires sur le territoire.

Quels sont les avantages ?

  • Aide forfaitaire de 31 250€ à 50 000 € selon le nombre de jours d’exercice libéral par semaine, versée en 2 fois (à l’adhésion et à la première date anniversaire).
  • Majoration de 2 500€ en cas d’exercice partiel dans un hôpital de proximité.

2/ Le COSCOM : Contrat de Stabilisation et de Coordination Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice.
  • Pour les médecins déjà installés en ZIP.
  • Pour les médecins impliqués dans une démarche d’exercice coordonnée.

En quoi ça consiste ?

Ce contrat vise à encourager les médecins impliqués en zone sous-dense dans la prise en charge coordonnée de leurs patients.

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 3 ans, renouvelable.
  • Exercer en en groupe, en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou Equipe de Soins primaires (ESP).

Quels sont les avantages ?

  • Aide forfaitaire de 5 000€ par an.
  • Majoration de 1 250€/an pour un exercice libéral partiel dans un hôpital de proximité.
  • Rémunération complémentaire de 300€/mois pour l’accueil en stage d’internes ou externes.

3/ Le COTRAM : Contrat de Transition Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice
  • Installés en ZIP
  • âgés de 60 ans et plus
  • qui accueillent un médecin de moins de 50 ans qui s’installe dans la zone ou qui est installé depuis moins d’un an.

En quoi ça consiste ?

Ce contrat vise à soutenir les médecins exerçant en zones sous-denses préparant leur cessation d’activité et prêts à accompagner pendant cette période, un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 3 ans, renouvelable 1 fois
  • S’engager à accompagner son collègue nouvel installé dans son cabinet dans toutes les démarches liées à l’installation, à la gestion du cabinet, à la prise en charge des patients…

Quels sont les avantages ?

Valorisation de +10 % des honoraires conventionnés (actes cliniques et techniques hors dépassements et rémunérations forfaitaires) plafonnée à 20 000€ par an.

4/ Le CSTM : Contrat de Solidarité territoriale Médecins

Nature de l’aide :

  • majoration de 25% sur les honoraires conventionnés sur la zone, plafonnée à 50 000 € par an
  • prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre sur la zone

Conditions :

  • être conventionné (secteur 1 ou 2)
  • réaliser une partie de son activité en ZIP ( minimum de 10 jours par an)
  • engagement de 3 ans avec tacite reconduction, non cumulable avec le CAIM, le COTRAM, le COSCOM

Contrat relevant de l’Assurance Maladie

C’est pour qui ?

Pour les médecins libéraux conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice

En quoi ça consiste ?

Cette aide complémentaire est versée pour pallier la baisse de revenus engendrée par l’interruption de l’activité médicale due à un congé pour maternité, paternité ou adoption.

Quelles sont les conditions ?

Justifier de son interruption de son activité pour cause de maternité, paternité ou adoption.

Quels sont les avantages ?

Rémunération versée selon le temps d’activité libérale et le secteur d’exercice.

Congé Médecins Secteur 1 ou Secteur 2 OPTAM/OPTAM-CO Médecins Secteur 2
Maternité ou Adoption De 1550 € à 3100€ / mois De 1033 € à 2066€ / mois
Paternité De 558 € à 1116€ / mois De 372 € à 744€ / mois

1/ Le Forfait Structure

C’est pour qui ?

Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice

En quoi ça consiste ?

Ce forfait structure a pour objectif d’aider les médecins à investir dans des outils informatiques notamment ainsi que dans des modes d’organisation facilitant la pratique et la gestion du cabinet au quotidien et à développer les services offerts aux patients.

Quelles sont les conditions ?

  • Atteindre a minima le volet 1 du forfait, soient 5 indicateurs pré-requis :
    • Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP
    • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
    • Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants requis
    • Avoir un taux de télétransmission > ou égal à 2/3
    • Affichage des horaires du cabinet dans annuaire santé
  • Atteindre les indicateurs optionnels du volet 2 en complément le cas échéant
  • Déclarer annuellement ses indicateurs à sa caisse
  • Fournir les justificatifs le cas échéant

Quels sont les avantages ?

  • Rémunération forfaitaire du volet 1 de 1960€ pour 2020.
  • Rémunération complémentaire du volet 2 selon les indicateurs atteints.

2/ Le FPMT : Forfait Patientèle Médecin Traitant

C’est pour qui ?

Pour les médecins traitants de secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO)

En quoi ça consiste ?

Ce forfait, créé par la convention médicale du 25 août 2016, valorise le suivi au long cours des patients par le médecin qu’ils ont choisi comme médecin traitant.

Quelles sont les conditions ?

Etre déclaré en tant que médecin traitant

Quels sont les avantages ?

  • Rémunération calculée annuellement en fonction de la patientèle médecin traitant au 31/12 de l’année considérée
  • Le calcul tient compte des caractéristiques de la patientèle du médecin traitant au regard de son âge, de ses pathologies et de son niveau de précarité
Caractéristique du patient Précision Valorisation
Enfant de 0 à 6 ans Hors ALD 6 €
Patient de 80 ans et plus Hors ALD 42 €
Patient de moins de 80 ans et en ALD Y compris les enfants de 0 à 6 ans avec ALD 42 €
Patient de 80 ans ou plus et en ALD 70 €
Autres patients 7 à 79 ans, hors ALD 5 €

3/ La MPA : Majoration pour Personnes Agées

C’est pour qui ?

Pour les médecins conventionnés secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO) toutes spécialités

En quoi ça consiste ?

Cette rémunération forfaitaire valorise le suivi des patients de plus de 80 ans qui n’ont pas choisi le médecin comme médecin traitant.

Quelles sont les conditions ?

  • Effectuer des consultations ou visites
  • Auprès des patients âgés de plus de 80 ans ne faisant pas partie de la patientèle médecin traitant

Quels sont les avantages ?

Rémunération forfaitaire de 5€ applicable à chaque consultation ou visite réalisée, versée trimestriellement.

1/ La ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins traitants conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice
  • Pour les médecins spécialistes en gastroentérologie et hépatologie, en endocrinologie, diabétologie et nutrition, et en cardiologie et maladies vasculaires, quel que soit le secteur d’exercice.

En quoi ça consiste ?

Cette rémunération repose sur le suivi d’indicateurs de la pratique médicale et permet de valoriser l’engagement des médecins dans la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions.

Quelles sont les conditions ?

  • Atteindre un seuil minimal de patients ou de boîtes remboursées, au 31 décembre de l’année considérée.
  • Être déclaré médecin traitant par au moins un patient ou avoir au moins un patient dans la patientèle correspondante pour les cardiologues, gastroentérologues et endocrinologues
  • déclarer certains indicateurs déclaratifs annuellement à sa caisse

Quels sont les avantages ?

  • Rémunération annuelle selon le taux de réalisation qui prend en compte le niveau atteint et/ou la progression réalisée pour chaque indicateur.
  • Le calcul se fait en fonction d’un nombre de points (7€ par point) et en fonction du volume de la patientèle


2/ OPTAM et OPTAM-CO : Options Pratique Tarifaire Maitrisée

>> OPTAM

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés secteur 2, toutes spécialités
  • Pour les médecins conventionnés en secteur 1 DP ou en secteur 1 titrés et installés avant le 01/01/2013, toutes spécialités

En quoi ça consiste ?

En signant cette option, le médecin s’engage à maîtriser ses dépassements d’honoraires et permettre ainsi de faire bénéficier ses patients d’un moindre reste à charge et d’un meilleur remboursement de leurs soins.

Quelles sont les conditions ?

  • S’engager à respecter un taux de dépassement moyen
  • Réaliser une partie de l’activité au tarif opposable (sans dépassement).

Quels sont les avantages ?

  • Paiement d’une prime annuelle calculée avec un taux selon la spécialité appliqué aux honoraires pratiqués aux tarifs opposables, proratisée selon l’atteinte des objectifs
  • Bénéfice des tarifs identiques à ceux des médecins de secteur 1 pour un meilleur niveau de remboursement des patients

>> OPTAM-CO (Chirurgie/obstétrique)

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés secteur 2 et les médecins conventionnés en secteur 1 DP ou en secteur 1 titrés et installés avant le 01/01/2013
  • exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique
  • ayant réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou actes d’obstétrique l’année précédant leur demande d’adhésion à l’option (sauf nouveaux installés)

En quoi ça consiste ?

En signant cette option, le médecin s’engage sur le respect d’un taux de dépassement moyen et d’un taux d’activité au tarif opposable en contrepartie de l’accès aux tarifs de remboursements applicables aux médecins de secteur 1.

Quelles sont les conditions ?

  • s’engager à respecter un taux de dépassement moyen
  • réaliser une partie de l’activité au tarif opposable (sans dépassement)

Quels sont les avantages ?

  • majoration tarifaire sur les actes techniques : majoration « forfaits modulables » (modificateur K à 11.5%)
  • alignement des tarifs sur ceux des médecins en secteur 1 pour un meilleur niveau de remboursement des patients

1/ L’ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel

C’est pour qui ?
• les maisons de santé constituée en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ou qui s’engagent à constituer une SISA et qui ont élaboré un projet de santé validé par l’ARS
• les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

En quoi ça consiste ?
Le contrat ACI est basé sur des engagements reposant sur 3 axes :

Pour les maisons de santé :
– l’accès aux soins,
– le travail en équipe pluri-professionnelles
– le système d’information

Pour les CPTS :
– l’accès aux soins,
– l’organisation de parcours
– la prévention

Pour chaque axe, des indicateurs sont mis en place de façon obligatoire ou optionnelle.

Quelles sont les conditions ?
Respecter les indicateurs d’engagements fixés dans l’accord.

Quels sont les avantages ?
Des rémunérations sont versées à la structure en fonction de l’atteinte des engagements.

2/ Les contrats de coopération pour les soins visuels

>> Le contrat Embauche

C’est pour qui ?

  • Pour les ophtalmologistes conventionnés secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO)
  • Qui souhaitent recruter un orthoptiste salarié

En quoi ça consiste ?

Ce contrat permet de bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un orthoptiste salarié au sein du cabinet afin de développer le travail en coopération et de

Quelles sont les conditions ?

  • d’une durée de 3 ans
  • ne pas avoir d’orthoptiste salarié ou n’ayant pas procéder au licenciement d’un orthoptiste dans l’année précédente
  • disposer d’une organisation permettant l’intervention d’un orthoptiste au sein du cabinet
  • recruter un orthoptiste pour une activité de 16h a minima
  • augmenter annuellement le nombre de patients différents reçus en consultation au cabinet

Quels sont les avantages ?

Une aide principale forfaitaire d’un montant maximal de 30 000 € par an sur 3 ans

>> Le contrat Formation

C’est pour qui ?

  • Pour les ophtalmologistes conventionnés secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO)
  • Qui accueillent en stage un étudiant en 3ème année de préparation au certificat de capacité d’orthoptiste

En quoi ça consiste ?

Ce contrat permet de bénéficier d’une aide pour l’accueil en stage au sein du cabinet d’un étudiant en troisième année de préparation au certificat de capacité d’orthoptiste afin de le former, entre autres, au travail en coopération avec les médecins ophtalmologistes.

Quelles sont les conditions ?

  • d’une durée de 3 ans
  • employer ou exerçant dans un cabinet qui emploie un orthoptiste salarié pouvant assurer la fonction de maître de stage
  • disposer d’une organisation permettant l’intervention d’un orthoptiste au sein du cabinet

Quels sont les avantages ?

Une aide de 1 800€ par formation dans la limite de 3 formations successives

CESP

Créé en 2009, Le CESP a pour objectif d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et garantir ainsi à tous l’accès aux soins.
Destiné aux étudiants en médecine et odontologie, il doit permettre de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité de soins est menacée. Il propose des mesures incitatives.

Pour qui ?

Il s’adresse aux étudiants et internes en médecine, dès la 4e année des études médicales et jusqu’à la dernière année d’internat, et depuis la rentrée 2013-2014, aux étudiants en odontologie à partir de la 4e année.

Quels avantages ?

Une allocation brute mensuelle de 1200 € jusqu’à la fin des études de médecine,

  • Un accompagnement individualisé durant toute la formation par l’ARS Nouvelle-Aquitaine
  • Un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions.

Pour en savoir plus sur le dispositif, cliquer ici : ARS Nouvelle-Aquitaine

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

Le Contrat d’Aide à l’installation des Chirurgien-Dentiste (CAICD)

C’est pour qui ?
• Les Chirurgiens-dentistes qui s’installent en zone très sous dotée

En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de chirurgien-dentiste en France.

Quelles sont les conditions ?
• Exerce une activité libérale conventionnelle à titre principal dans la zone pendant 5 ans;
• Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation

Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération de 25 000€ valable pour toute la durée du contrat

Le Contrat d’Aide au maintien des Chirurgien-Dentiste (CAMCD)

C’est pour qui ?
• Les Chirurgiens-dentistes qui sont installés en zone très sous dotée

En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de chirurgien-dentiste en France afin de favoriser le maintien de leur activité dans les zones très sous dotées.

Quelles sont les conditions ?
• Exerce une activité libérale conventionnelle dans la zone pendant 3 ans;
• Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation

Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération de 3 000€ par an.

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

Le Contrat d’Aide à l’Installation Masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)

C’est pour qui ?
• Les masseurs kinésithérapeutes titulaires qui s’installent dans un cabinet en zone très sous dotée ou sous-dotée

En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de masseurs kinésithérapeutes en France en favorisant leur installation dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions ?
• Justifier d’une activité minimale dans la zone et exercer 50% de l’activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée »
• remplir les conditions pour percevoir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet
• exercer pendant au moins 5 ans au sein de la zone concernée.

Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération maximale de 34 000€ sur 5 ans.

Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet Masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK)

C’est pour qui ?
• Les masseurs kinésithérapeutes qui créent ou reprennent un cabinet en zone très sous dotée ou sous-dotée
En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de masseurs kinésithérapeutes en France en favorisant leur installation dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions ?
• Justifier d’une activité minimale dans la zone et exercer 50% de l’activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » ;
• remplir les conditions pour percevoir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet
• exercer pendant au moins 5 ans au sein de la zone concernée.
Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération maximale de 49 000€ pour 5 ans.

Le Contrat d’Aide au maintienMasseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)

C’est pour qui ?
• Les masseurs kinésithérapeutes qui maintiennent leur activité cabinet en zone très sous dotée ou sous-dotée
En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de masseurs kinésithérapeutes en France en favorisant leur maintien dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions ?
• Exercer 50% de l’activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » ;
• remplir les conditions pour percevoir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet
• poursuivre son activité pendant au moins 3 ans au sein de la zone concernée.
Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération forfaitaire de 3000€ par an .

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

Le Contrat d’Aide à l’Installation Infirmier (CAII)

C’est pour qui ?

Les infirmiers conventionnés qui s’installent en zone très sous dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional

En quoi ça consiste ?

Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre d’infirmiers en France en favorisant leur installation dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins infirmiers

Quelles sont les conditions ?

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Versement d’une aide de 27 500 € sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Le Contrat d’Aide à la première Installation Infirmier (CAPII)

C’est pour qui ?

Les infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la 1re fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional

Quelles sont les conditions ?

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Versement d’une aide de 37 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Le Contrat d’Aide au Maintien Infirmier (CAMI)

C’est pour qui ?

Les infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional

Quelles sont les conditions ?

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation
  • exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Versement d’une aide de 3 000 € par an, avec un contrat sur 3 ans (renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour le stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Choisir son mode d’exercice

Exercer en libéral, en salarié, mixte, en coordonné ou en tant que remplaçant, vous avez le choix entre plusieurs modes d’exercice et de statuts.

mode-exercice-medecin

La pratique en maison de santé pluriprofessionnelle ou en centre de santé, plus généralement qualifiée « d’exercice coordonné » est aujourd’hui largement plébiscitée par les professionnels de santé eux-mêmes qui souhaitent exercer différemment.

De fait, ce mode d’exercice facilite vos échanges avec vos confrères, la coordination autour de la prise en charge du patient ; il permet également davantage de souplesse dans votre pratique (mutualisation de la gestion des charges administratives, organisation des absences pour assurer la continuité de la prise en charge de vos patients, ou encore possibilité de ne pas exercer à temps plein …)

Ce mode d’exercice répond tout autant à l’évolution des besoins de vos patients.

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) :  

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour répondre aux besoins des maisons de santé pluriprofessionnelles et leur permettre de percevoir des subventions dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de santé y exerçant.  

La SISA, qui relève du régime des sociétés civiles, comporte en effet un double objet : 

  • La mise en commun de moyens nécessaires à l’activité 
  • Et l’exercice d’activités réalisées en commun par ses membres (coordination, coopération, éducation thérapeutique…) 

Dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), les professionnels de santé associés dans la SISA, peuvent percevoir collectivement des rémunérations forfaitaires (de l’ordre de 40 000 euros en moyenne).  

Pour en savoir plus sur l’exercice coordonné

Le remplacement d’un professionnel de santé est possible pour une durée correspondant à l’indisponibilité du professionnel remplacé. 

Pendant toute la durée du remplacement, le professionnel de santé s’engage à cesser d’exercer toute activité. Il existe une exception à ce principe : le médecin peut continuer à exercer son activité dans une zone déficitaire en matière d’offre de soins dans le but d’y assurer la continuité des soins (article 65 du code de déontologie médicale).  

Le professionnel de santé doit informer son remplaçant des dispositions législatives et réglementaires qui régissent l’exercice libéral sous convention.  

Le remplaçant utilise sa propre carte de professionnel remplaçant.

A l’issue du contrat, le professionnel de santé doit procéder à une rétrocession d’honoraires (rétrocession dont les modalités doivent être convenues au préalable dans le contrat de remplacement).  

1/ Les obligations du remplaçant  :

Pensez à vérifier que votre remplaçant :  

  • est inscrit au Conseil de l’Ordre, le cas échéant,
  • est titulaire d’une autorisation de remplacement,
  • a souscrit à une assurance responsabilité civile,
  • est assuré pour l’utilisation de vos locaux et de votre matériel,
  • est couvert par une assurance s’il utilise votre véhicule.  

Si vous souhaitez vous faire remplacer et que vous n’avez pas encore trouvé de remplaçant, vous pouvez contacter le conseil départemental de l’Ordre. Il pourra vous mettre en relation avec des professionnels de santé remplaçants. »  

2/ Le contrat de remplacement :

Une fois votre remplaçant trouvé, vous devez établir un contrat de remplacement en trois exemplaires :  

  • un pour vous,
  • un pour votre remplaçant,
  • un pour le conseil départemental de l’Ordre. 

3/ Avertir le Conseil de l’Ordre :

Il vous appartient de demander à votre Conseil départemental de l’Ordre une autorisation de remplacement.  

Vous devez lui indiquer, par écrit, les noms, prénom et adresse de votre remplaçant, ainsi que les dates et la durée du remplacement. 

Quelles sont les principales caractéristiques de l’activité libérale ?

Les modalités de rémunération
Le professionnel de santé libéral est essentiellement rémunéré à l’acte.
Toutefois d’autres modalités de rémunérations peuvent également intervenir de manière complémentaire : rémunérations forfaitaires ou sur objectifs de santé publique.

Le dispositif conventionnel
Les relations entre les professions de santé et les caisses sont régies par des conventions nationales, négociées et signées entre l’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux. Ces conventions définissent les engagements des deux parties (tarifs, rémunération, pratiques …). Elles sont conclues avec chacune de ces professions pour une durée maximale de 5 ans.

Un professionnel de santé est dit « conventionné » lorsqu’il adhère à la convention.

L’adhésion de chaque professionnel à la convention est libre. Elle ouvre droit, entre autres, au remboursement par l’assurance maladie des soins dispensés aux assurés sociaux. Elle permet aussi au professionnel de bénéficier d’une prise en charge partielle, par l’Assurance Maladie, du financement de sa protection sociale ou encore de sa formation professionnelle. Toutes les conventions sont consultables sur le site de l’Assurance Maladie.

Quelques précisions concernant les médecins
Le médecin conventionné peut choisir d’exercer :

 en secteur 1 
Le médecin applique les tarifs de la convention. Les seuls dépassements d’honoraires autorisés sont liés à des exigences particulières du patient (ex : une visite en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet du médecin) et ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
Il bénéficie d’une prise en charge partielle de ses cotisations sociales par l’Assurance Maladie.

– en secteur 2 ou secteur « à honoraires libres »
Le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
Le médecin en secteur 2 qui choisit d’adhérer au « contrat d’accès aux soins » s’engage à pratiquer des dépassements modérés. En contrepartie il bénéficie, entre autres, d’un financement partiel par l’Assurance Maladie de ses cotisations sociales et ses patients sont mieux remboursés.

Vous êtes professionnel de santé, différentes possibilités s’offrent à vous, pour exercer en tant que salarié, selon votre domaine d’activité.

Quels sont les modes d’exercice pour un médecin salarié ?

La médecine salariée comprend un nombre très varié de situations : en établissements de santé publics ou privés ; dans des structures non hospitalières, comme les centres de santé.

Pour en savoir plus sur les conditions d’exercice, les statuts, les rémunérations, consulter le site du Centre National de Gestion(CNG).

D’autres possibilités s’offrent également à vous : médecine du Travail, P.M.I. (protection maternelle et infantile), médecine du service de santé scolaire et universitaire…

Quels sont les modes d’exercice possibles pour une sage-femme salariée ?

Vous pouvez exercer en tant que salariée dans des établissements de soins publics ou privés ou encore dans les services de Protection Maternelle et Infantile.
L’exercice salarié concerne actuellement 80% des sages-femmes, majoritairement à l’hôpital.
Sur les différentes possibilités d’exercice, vous pouvez consulter le site de l’Ordre.

Quels sont les modes d’exercice possibles pour un(e) infirmier(e) salarié(e) ?

En tant qu’infirmier(e) salarié(e), vous pouvez exercer :

  • dans les hôpitaux, dans les services de soins (services de médecine, chirurgie, réanimation, SMUR (services médicaux d’urgence et de réanimation), urgence, bloc opératoire, consultations, psychiatrie, gériatrie…) ;
  • en clinique ;
  • en établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) ;
  • en établissement scolaire ;
  • en centre de soins, dispensaire, centre de prévention… ;
  • en maison de retraite ou service de maintien à domicile des personnes âgées ;
  • en entreprise au sein des services de santé au travail…

Ce mode d’exercice, qui consiste à avoir à la fois une activité libérale et une activité salariée est privilégié par de plus en plus de professionnels de santé : l’exercice hospitalier peut par exemple permettre l’accès à des moyens techniques nécessaires à la pratique de certaines spécialités (chirurgie, gastroentérologie, etc.), ou encore faciliter la mise à jour des connaissances sur les dernières innovations : le choix d’un exercice salarié est alors lié au développement technique ou scientifique d’une partie de l’activité médicale.

Garder un contact avec l’hôpital, pour un jeune médecin libéral, est aussi un moyen de se créer un réseau professionnel. L’exercice salarié peut enfin constituer un complément de revenu.

En pratique : l’exercice mixte peut se traduire par exemple par une activité en cabinet de ville et des vacations (une demi-journée par semaine) à l’hôpital ou dans un dispensaire.
Ou encore, un médecin salarié, à temps partiel à l’hôpital, donnant également des consultations dans un cabinet à titre libéral et exerçant une ou plusieurs demi-journées en clinique.
Enfin, certains médecins, tout en étant salariés à temps plein à l’hôpital, donnent des consultations à titre libéral à l’hôpital (secteur privé hospitalier).

En tout état de cause, il est important de bien choisir quelle sera l’activité principale et l’activité secondaire entre le libéral et le salariat.

L’activité de médecin sapeur-pompier volontaire (MSPV), propose au médecin généraliste d’acquérir de nouveaux savoir-faire, dans de nouveaux domaines.

Ce mode d’exercice permet au MSPV, selon ses disponibilités et ses compétences, de participer aux diverses missions du service de santé et de secours médical (SSSM), du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Missions :

  • Soutien sanitaire sur le terrain et participation à l’aide médicale urgente au même titre que les SAMU
  • Surveillance de l’état de santé des sapeurs-pompiers (visite médicale d’aptitude, etc)
  • Formation au secourisme

L’engagement est ouvert aux hommes et aux femmes satisfaisant à l’évaluation de l’aptitude médicale et titulaires d’un diplôme et d’une inscription au tableau de l’ordre des médecins, pharmaciens, infirmiers

Pour en savoir plus  : devenir médecin sapeur-pompier volontaire

CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

5 CPTS en Dordogne :

CPTS de Bergerac
CPTS Confluence
CPTS Viveval
CPTS Vézère-Bastides
CPTS Agglo Périgueux

Cartographie des CPTS de Dordogne

Ils témoignent

« Partir pour s’installer en Dordogne, région que nous ne connaissions pas, c’était un projet qui paraissait un peu fou. Grâce au soutien de la CPAM, les étapes se sont enchaînées naturellement, les contacts ont été facilités et le projet a avancé efficacement en quelques mois. Aujourd’hui c’est un changement réussi où toute la famille y a trouvé son compte ! »

« Ma décision de venir m’installer en Dordogne après 25 ans sur Lille s’est faite après avoir connu la région par biais d’amis. Les principaux critères de choix : tout d’abord le côté très agréable de la Dordogne ; la proximité avec Bordeaux ; un accueil chaleureux des professionnels de la santé ; une aide précieuse du service d’accompagnement de la CPAM et enfin une aide importante de la Mairie. »

« Fruit d’un partenariat avec la CPAM dont le service dédié a su organiser les rencontres indispensables pour mener le projet à bien, mon installation bénéficie des vœux de multiples bonnes fées métamorphosant l’ophtalmologiste des villes en ophtalmologiste des champs. Au bout de quelques mois d’exercices, je peux déjà dire que mon installation est magnifique et je ne puis qu’encourager les spécialistes et généralistes à venir s’installer dans nos « déserts médicaux », à se relancer dans l’aventure médicale si merveilleuse de mettre son savoir, son expérience au service de nos contemporains victimes de la démédicalisation. »

« Je suis très satisfait du suivi de la CPAM pour mon installation et le suivi des dossiers patients. Je n’ai aucun regret tant au niveau professionnel qu’au niveau personnel. Le Périgord est un pays extraordinaire. Je souhaite à quiconque désirant de d’installer de s’adresser directement à vous. Encore merci de m’avoir épaulé. »

Un projet d’installation ?

Collaboration, association, succession, remplacement…