Politique de confidentialité

Application Pro Santé Périgord

Les informations que la CPAM de la Dordogne est amené à recueillir depuis l’application mobile PRO SANTE PERIGORD proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie dans l’application. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La CPAM de la Dordogne s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de la présente application, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la CPAM de la Dordogne.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679 vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

La CPAM de la Dordogne a désigné un Délégué à la protection des données qui recueille vos questionnements et vos demandes.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

• Soit par courrier : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
  CPAM DE LA DORDOGNE

Monsieur Antoine BLANC
Délégué à la Protection des données
50 rue Claude Bernard

24010 PERIGUEUX CEDEX

• Soit par courrier électronique : le demandeur adresse un courriel à l’adresse suivante

secretariat.direction.cpam-perigueux@assurance-maladie.fr

En l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception par la CPAM de la Dordogne de votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex
https://www.cnil.fr/

Types de données collectées :

• Identité et identification (nom, prénom, n° RPPS ou ADELI, profession)
• Coordonnées (département, adresse e-mail)
• Le consentement à l’utilisation des données

Utilisation des données :

• Création d’un compte en ligne
• Gestion de l’application mobile
• Ciblage de publication des articles
• Envoi de notification
• Gestion des demandes de désinscriptions
• Statistiques

Données fournies par les appareils mobiles :

Certains appareils mobiles (en fonction des autorisations accordées), envoient des informations, notamment : modèle du téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de l’applications mobile PRO SANTE PERIGORD que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires pour pouvoir mesurer l’audience de l’application mobile.

Destinataire des données :

• Les agents habilités de la CPAM de la Dordogne.

Politique de conservation des données

• Les données utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service.
• Les données de connexion sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte, conformément aux exigences légales et aux besoins techniques liés à la fourniture du service.

Modification des données ou suppression

L’utilisateur peut procéder aux modifications ou suppression de ses propres données personnelles, sans intervention de la part de l’éditeur, directement depuis son espace personnel, rubrique « Mon compte ».