Healthcare professionals, settling in the Dordogne

Where to settle in the Dordogne ?

Have key figures to better target your installation. Find more details by clicking on the chevrons on the right. Essential elements for your installation. To go further, five sites are at your disposal :

Rezone Doctor

Rezone Physiotherapists

Rezone CPTS

C@rtoSanté allows you to carry out a market study for your installation.

  • How many general practitioners practice in the Dordogne? Is the density there lower or higher than the regional average ?
  • Did the number of dental surgeons increase between 2009 and 2018 in Périgueux ?
  • How many people live 30 minutes around Bergerac ?

Périgord Numérique allows you to visualize the deployment of optical fiber in the Dordogne

The installation path

Find information on the steps and formalities to be carried out during your installation. An infographic shows you the steps you need to take in your administrative journey.

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l’Ordre de votre département d’installation, pour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), unique et pérenne.

L’Ordre vous remettra une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n°RPPS et votre lieu d’installation. Cette attestation, qui vous donne le droit d’exercer la profession de médecin, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l’Assurance Maladie.

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.
Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale, choix du secteur conventionnel) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est faite automatiquement après inscription auprès de votre Ordre et affiliation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle vous sera adressée par l’ASIP Santé.

Pensez à déclarer auprès de l’Assurance maladie toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez.

La CPAM effectue cette démarche.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.
Le médecin doit se déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de son installation.

La déclaration doit être visée au préalable par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins avant d’être retournée à la CARMF.

Tous les médecins libéraux en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle .

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le médecin à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la déclaration professionnelle n° 2035, alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistespour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant RPPS, unique et pérenne.

L’Ordre vous remettra une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n°RPPS et votre lieu d’installation. Cette attestation, qui vous donne le droit d’exercer la profession de chirurgien-dentiste, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l’Assurance Maladie.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) intervient automatiquement lors de votre inscription auprès de votre Ordre. Elle vous sera adressée par l’ASIP Santé.

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.

Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez.

La CPAM effectue cette démarche.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.

Tous les professionnels de santé libéraux en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le professionnel de santé à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035 alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

Vous devez commencer par vous rapprocher du Conseil de l’Ordre de votre département d’exercicepour faire enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro identifiant RPPS, unique et pérenne.

L’ordre vous remettra une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et votre lieu d’installation. Cette attestation, qui vous donne le droit d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, doit être présentée lors de votre rendez-vous avec l’Assurance Maladie.

La délivrance de votre carte CPS est faite automatiquement lors de votre inscription auprès de votre Ordre. Elle vous sera adressée par l’ASIP Santé.

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité…

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez pour faire enregistrer votre activité libérale et choisir votre situation conventionnelle.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez.

La CPAM effectue cette démarche.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) est obligatoire pour tout masseur-kinésithérapeute inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.

Tous les professionnels de santé en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le professionnel de santé à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035 alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

Vous devez commencer par vous rapprocher du conseil de l’Ordre des infirmiers pour faire enregistrer votre diplôme d’Etat.

Vous devez ensuite prendre un rendez-vous auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, pour faire enregistrer votre activité libérale.

Lors de cet entretien, vous devrez notamment choisir votre situation conventionnelle (adhésion ou non à la convention nationale) et procéder aux formalités administratives correspondantes.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et sur la situation de votre zone d’installation, référez-vous au site de l’Assurance Maladie et à celui de l’ARS dont vous dépendez.

La CPAM effectue cette démarche.

Dès le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF de votre lieu d’installation.

Pour plus d’informations sur les formalités, et le niveau de votre protection sociale vous pouvez télécharger le guide URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L’adhésion à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) est obligatoire pour tout infirmier inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral.

Vous devez envoyer une copie de l’attestation de validation d’expérience afin d’obtenir votre attestation d’inscription à l’ordre de votre département

Pensez à déclarer au Conseil de l’Ordre toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d’activité dans un autre département, cessation d’activité….

Cette étape déclenchera la délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS).

Tous les professionnels de santé en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

    • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile.
    • couvrir tous les actes que le professionnel de santé à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.
Adhérer à une association de gestion agréée par l’administration fiscale est facultatif mais apporte un certain nombre d’avantages, notamment fiscaux.

L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, ainsi que d’une assistance en matière de tenue de comptabilité, fiscalité, établissement de vos déclarations d’impôts et formalités professionnelles.

Missions d’une AGA

  • Assister les adhérents à déterminer leurs revenus par une tenue comptable vigilante.
  • Aviser les adhérents de leurs obligations administratives et fiscales et notamment de leurs évolutions.
  • Organiser des formations (ou entretiens personnalisés).
  • Vérifier vraisemblance, cohérence et concordance des déclarations fiscales professionnelles.
  • Prévoir une analyse des informations économiques, comptables et financières.

Trois raisons d’adhérer à une AGA

  • Les adhérents à une AGA sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035 alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice majoré de 25 %.
  • Pour bénéficier d’une déductibilité intégrale de la rémunération de votre conjoint salarié quel que soit votre régime matrimonial sous réserve d’une rémunération normale avec règlements des cotisations.
  • A partir du 1er janvier 2016, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à une AGA constituent des charges déductibles pour la détermination du résultat.

Vos obligations en qualité d’adhérent

  • Tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal, registre des immobilisations et amortissements, livre des recettes journalières).
  • Accepter les règlements par chèque libellé à votre nom.
  • Informer votre clientèle de votre appartenance à une association de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les locaux.
  • Porter le montant des honoraires perçus sur les feuilles de soins, dans leur totalité.
  • Respecter chaque année la date fixée par l’AGA pour l’envoi de la déclaration de vos revenus professionnels accompagnée du dossier de gestion.

C’est pour qui ?

Les infirmiers qui s’installent en zone sur dotée

En quoi sa consiste ?

En zone sur dotée, l’accès au conventionnement d’un infirmier ne peut être accordé qu’au seul successeur de l’infirmier cessant définitivement son activité (application de la règle d’une arrivée pour un départ)

Quelles sont les conditions ?

Outre le fait de répondre aux conditions générales d’installation, vous devez adresser un dossier de conventionnement spécifique à l’organisme local d’assurance maladie dans le ressort géographique duquel se situe le lieu d’installation envisagé, par courrier recommandé avec accusé de réception.

En plus des documents habituels relatifs à votre situation personnelle, vous devrez préciser les éléments suivants :

  • préciser votre nom et prénom, votre numéro d’identification, le lieu et les conditions exactes de l’installation projetées ;
  • présenter une « attestation de succession » établie par l’infirmier dont vous reprenez l’activité afin d’assurer la continuité de prise en charge des patients

Ce dossier sera examiné pour avis par la commission paritaire départementale avant décision du directeur de la CPAM/CGSS.

C’est pour qui ?

Les infirmiers qui s’installent nouvellement dans l’une de ces zones.

En quoi sa consiste ?

Renforcer l’adéquation du lieu d’installation avec les réalités de l’exercice.

Quelles sont les conditions ?

L’infirmier s’engage à réaliser 2/3 de son activité conventionnée dans sa zone d’installation.

En cas de non-respect de cet engagement, le conventionnement peut être remis en cause.

Installation aids

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

4 contrats ont été créés par la convention de 2016 pour les médecins exerçant tout ou partie de leur activité en ZIP, Zone d’Intervention prioritaire (ou zones sous-denses) définies par le zonage régional ARS :

1/ Le CAIM : Contrat d’Aide à l’Installation Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins de secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO) toutes spécialités
  • Qui s’installent ou sont installés depuis moins d’un an en ZIP

En quoi ça consiste ?

Le CAIM vise à apporter une aide financière significative dès l’installation pour aider le médecin à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 5 ans non renouvelable.
  • S’engager à exercer une activité libérale au minimum égale à 2,5 jours par semaine dans la zone
  • Exercer en groupe ou dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou d’une équipe de soins primaires (ESP)
  • S’engager à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires sur le territoire

Quels sont les avantages ?

  • Aide forfaitaire de 31 250€ à 50 000 € selon le nombre de jours d’exercice libéral par semaine, versée en 2 fois (à l’adhésion et à la première date anniversaire)
  • Majoration de 2 500€ en cas d’exercice partiel dans un hôpital de proximité


2/ Le COSCOM : Contrat de Stabilisation et de Coordination Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice
  • déjà installés en ZIP
  • impliqués dans une démarche d’exercice coordonnée.

En quoi ça consiste ?

Ce contrat vise à encourager les médecins impliqués en zone sous-dense dans la prise en charge coordonnée de leurs patients.

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 3 ans, renouvelable
  • Exercer en en groupe, en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou Equipe de Soins primaires (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Aide forfaitaire de 5 000€ par an
  • Majoration de 1 250€/an pour un exercice libéral partiel dans un hôpital de proximité
  • Rémunération complémentaire de 300€/mois pour l’accueil en stage d’internes ou externes.


3/ Le COTRAM : Contrat de Transition Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice
  • Installés en ZIP
  • âgés de 60 ans et plus
  • qui accueillent un médecin de moins de 50 ans qui s’installe dans la zone ou qui est installé depuis moins d’un an.

En quoi ça consiste ?

Ce contrat vise à soutenir les médecins exerçant en zones sous-denses préparant leur cessation d’activité et prêts à accompagner pendant cette période, un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 3 ans, renouvelable 1 fois
  • S’engager à accompagner son collègue nouvel installé dans son cabinet dans toutes les démarches liées à l’installation, à la gestion du cabinet, à la prise en charge des patients…

Quels sont les avantages ?

Valorisation de +10 % des honoraires conventionnés (actes cliniques et techniques hors dépassements et rémunérations forfaitaires) plafonnée à 20 000€ par an.


4/ Le CSTM : Contrat de Solidarité territoriale Médecins

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice
  • Non installés en ZIP

En quoi ça consiste ?

Ce contrat vise à favoriser l’intervention ponctuelle de médecins venant exercer dans les ZIP ;

Quelles sont les conditions ?

  • Contrat de 3 ans, renouvelable
  • Exercer au moins 10 jours/an en ZIP
  • Facturer l’activité réalisée au sein de ces zones, sous le numéro de facturant (numéro AM) attribué spécifiquement pour cette activité

Quels sont les avantages ?

  • + 25 % sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 50 000 €/an)
  • Prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre en ZIP

C’est pour qui ?

Pour les médecins libéraux conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice

En quoi ça consiste ?

Cette aide complémentaire est versée pour pallier la baisse de revenus engendrée par l’interruption de l’activité médicale due à un congé pour maternité, paternité ou adoption.

Quelles sont les conditions ?

Justifier de son interruption de son activité pour cause de maternité, paternité ou adoption.

Quels sont les avantages ?

Rémunération versée selon le temps d’activité libérale et le secteur d’exercice.

Congé Médecins Secteur 1 ou Secteur 2 OPTAM/OPTAM-CO Médecins Secteur 2
Maternité ou Adoption De 1550 € à 3100€ / mois De 1033 € à 2066€ / mois
Paternité De 558 € à 1116€ / mois De 372 € à 744€ / mois

1/ Le Forfait Structure

C’est pour qui ?

Pour les médecins conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice

En quoi ça consiste ?

Ce forfait structure a pour objectif d’aider les médecins à investir dans des outils informatiques notamment ainsi que dans des modes d’organisation facilitant la pratique et la gestion du cabinet au quotidien et à développer les services offerts aux patients.

Quelles sont les conditions ?

  • Atteindre a minima le volet 1 du forfait, soient 5 indicateurs pré-requis :
    • Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP
    • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
    • Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants requis
    • Avoir un taux de télétransmission > ou égal à 2/3
    • Affichage des horaires du cabinet dans annuaire santé
  • Atteindre les indicateurs optionnels du volet 2 en complément le cas échéant
  • Déclarer annuellement ses indicateurs à sa caisse
  • Fournir les justificatifs le cas échéant

Quels sont les avantages ?

  • Rémunération forfaitaire du volet 1 de 1960€ pour 2020.
  • Rémunération complémentaire du volet 2 selon les indicateurs atteints.

2/ Le FPMT : Forfait Patientèle Médecin Traitant

C’est pour qui ?

Pour les médecins traitants de secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO)

En quoi ça consiste ?

Ce forfait, créé par la convention médicale du 25 août 2016, valorise le suivi au long cours des patients par le médecin qu’ils ont choisi comme médecin traitant.

Quelles sont les conditions ?

Etre déclaré en tant que médecin traitant

Quels sont les avantages ?

  • Rémunération calculée annuellement en fonction de la patientèle médecin traitant au 31/12 de l’année considérée
  • Le calcul tient compte des caractéristiques de la patientèle du médecin traitant au regard de son âge, de ses pathologies et de son niveau de précarité
Caractéristique du patient Précision Valorisation
Enfant de 0 à 6 ans Hors ALD 6 €
Patient de 80 ans et plus Hors ALD 42 €
Patient de moins de 80 ans et en ALD Y compris les enfants de 0 à 6 ans avec ALD 42 €
Patient de 80 ans ou plus et en ALD 70 €
Autres patients 7 à 79 ans, hors ALD 5 €

3/ La MPA : Majoration pour Personnes Agées

C’est pour qui ?

Pour les médecins conventionnés secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO) toutes spécialités

En quoi ça consiste ?

Cette rémunération forfaitaire valorise le suivi des patients de plus de 80 ans qui n’ont pas choisi le médecin comme médecin traitant.

Quelles sont les conditions ?

  • Effectuer des consultations ou visites
  • Auprès des patients âgés de plus de 80 ans ne faisant pas partie de la patientèle médecin traitant

Quels sont les avantages ?

Rémunération forfaitaire de 5€ applicable à chaque consultation ou visite réalisée, versée trimestriellement.

1/ La ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins traitants conventionnés toutes spécialités, quel que soit le secteur d’exercice
  • Pour les médecins spécialistes en gastroentérologie et hépatologie, en endocrinologie, diabétologie et nutrition, et en cardiologie et maladies vasculaires, quel que soit le secteur d’exercice.

En quoi ça consiste ?

Cette rémunération repose sur le suivi d’indicateurs de la pratique médicale et permet de valoriser l’engagement des médecins dans la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions.

Quelles sont les conditions ?

  • Atteindre un seuil minimal de patients ou de boîtes remboursées, au 31 décembre de l’année considérée.
  • Être déclaré médecin traitant par au moins un patient ou avoir au moins un patient dans la patientèle correspondante pour les cardiologues, gastroentérologues et endocrinologues
  • déclarer certains indicateurs déclaratifs annuellement à sa caisse

Quels sont les avantages ?

  • Rémunération annuelle selon le taux de réalisation qui prend en compte le niveau atteint et/ou la progression réalisée pour chaque indicateur.
  • Le calcul se fait en fonction d’un nombre de points (7€ par point) et en fonction du volume de la patientèle


2/ OPTAM et OPTAM-CO : Options Pratique Tarifaire Maitrisée

>> OPTAM

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés secteur 2, toutes spécialités
  • Pour les médecins conventionnés en secteur 1 DP ou en secteur 1 titrés et installés avant le 01/01/2013, toutes spécialités

En quoi ça consiste ?

En signant cette option, le médecin s’engage à maîtriser ses dépassements d’honoraires et permettre ainsi de faire bénéficier ses patients d’un moindre reste à charge et d’un meilleur remboursement de leurs soins.

Quelles sont les conditions ?

  • S’engager à respecter un taux de dépassement moyen
  • Réaliser une partie de l’activité au tarif opposable (sans dépassement).

Quels sont les avantages ?

  • Paiement d’une prime annuelle calculée avec un taux selon la spécialité appliqué aux honoraires pratiqués aux tarifs opposables, proratisée selon l’atteinte des objectifs
  • Bénéfice des tarifs identiques à ceux des médecins de secteur 1 pour un meilleur niveau de remboursement des patients

>> OPTAM-CO (Chirurgie/obstétrique)

C’est pour qui ?

  • Pour les médecins conventionnés secteur 2 et les médecins conventionnés en secteur 1 DP ou en secteur 1 titrés et installés avant le 01/01/2013
  • exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique
  • ayant réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou actes d’obstétrique l’année précédant leur demande d’adhésion à l’option (sauf nouveaux installés)

En quoi ça consiste ?

En signant cette option, le médecin s’engage sur le respect d’un taux de dépassement moyen et d’un taux d’activité au tarif opposable en contrepartie de l’accès aux tarifs de remboursements applicables aux médecins de secteur 1.

Quelles sont les conditions ?

  • s’engager à respecter un taux de dépassement moyen
  • réaliser une partie de l’activité au tarif opposable (sans dépassement)

Quels sont les avantages ?

  • majoration tarifaire sur les actes techniques : majoration « forfaits modulables » (modificateur K à 11.5%)
  • alignement des tarifs sur ceux des médecins en secteur 1 pour un meilleur niveau de remboursement des patients

1/ L’ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel

C’est pour qui ?
• les maisons de santé constituée en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ou qui s’engagent à constituer une SISA et qui ont élaboré un projet de santé validé par l’ARS
• les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

En quoi ça consiste ?
Le contrat ACI est basé sur des engagements reposant sur 3 axes :

Pour les maisons de santé :
– l’accès aux soins,
– le travail en équipe pluri-professionnelles
– le système d’information

Pour les CPTS :
– l’accès aux soins,
– l’organisation de parcours
– la prévention

Pour chaque axe, des indicateurs sont mis en place de façon obligatoire ou optionnelle.

Quelles sont les conditions ?
Respecter les indicateurs d’engagements fixés dans l’accord.

Quels sont les avantages ?
Des rémunérations sont versées à la structure en fonction de l’atteinte des engagements.

2/ Les contrats de coopération pour les soins visuels

>> Le contrat Embauche

C’est pour qui ?

  • Pour les ophtalmologistes conventionnés secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO)
  • Qui souhaitent recruter un orthoptiste salarié

En quoi ça consiste ?

Ce contrat permet de bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un orthoptiste salarié au sein du cabinet afin de développer le travail en coopération et de

Quelles sont les conditions ?

  • d’une durée de 3 ans
  • ne pas avoir d’orthoptiste salarié ou n’ayant pas procéder au licenciement d’un orthoptiste dans l’année précédente
  • disposer d’une organisation permettant l’intervention d’un orthoptiste au sein du cabinet
  • recruter un orthoptiste pour une activité de 16h a minima
  • augmenter annuellement le nombre de patients différents reçus en consultation au cabinet

Quels sont les avantages ?

Une aide principale forfaitaire d’un montant maximal de 30 000 € par an sur 3 ans

>> Le contrat Formation

C’est pour qui ?

  • Pour les ophtalmologistes conventionnés secteur 1 ou secteur 2 adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM CO)
  • Qui accueillent en stage un étudiant en 3ème année de préparation au certificat de capacité d’orthoptiste

En quoi ça consiste ?

Ce contrat permet de bénéficier d’une aide pour l’accueil en stage au sein du cabinet d’un étudiant en troisième année de préparation au certificat de capacité d’orthoptiste afin de le former, entre autres, au travail en coopération avec les médecins ophtalmologistes.

Quelles sont les conditions ?

  • d’une durée de 3 ans
  • employer ou exerçant dans un cabinet qui emploie un orthoptiste salarié pouvant assurer la fonction de maître de stage
  • disposer d’une organisation permettant l’intervention d’un orthoptiste au sein du cabinet

Quels sont les avantages ?

Une aide de 1 800€ par formation dans la limite de 3 formations successives

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

Le Contrat d’Aide à l’installation des Chirurgien-Dentiste (CAICD)

C’est pour qui ?
• Les Chirurgiens-dentistes qui s’installent en zone très sous dotée

En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de chirurgien-dentiste en France.

Quelles sont les conditions ?
• Exerce une activité libérale conventionnelle à titre principal dans la zone pendant 5 ans;
• Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation

Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération de 25 000€ valable pour toute la durée du contrat

Le Contrat d’Aide au maintien des Chirurgien-Dentiste (CAMCD)

C’est pour qui ?
• Les Chirurgiens-dentistes qui sont installés en zone très sous dotée

En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de chirurgien-dentiste en France afin de favoriser le maintien de leur activité dans les zones très sous dotées.

Quelles sont les conditions ?
• Exerce une activité libérale conventionnelle dans la zone pendant 3 ans;
• Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation

Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération de 3 000€ par an.

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

Le Contrat d’Aide à l’Installation Masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)

C’est pour qui ?
• Les masseurs kinésithérapeutes titulaires qui s’installent dans un cabinet en zone très sous dotée ou sous-dotée

En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de masseurs kinésithérapeutes en France en favorisant leur installation dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions ?
• Justifier d’une activité minimale dans la zone et exercer 50% de l’activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée »
• remplir les conditions pour percevoir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet
• exercer pendant au moins 5 ans au sein de la zone concernée.

Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération maximale de 34 000€ sur 5 ans.

Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet Masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK)

C’est pour qui ?
• Les masseurs kinésithérapeutes qui créent ou reprennent un cabinet en zone très sous dotée ou sous-dotée
En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de masseurs kinésithérapeutes en France en favorisant leur installation dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions ?
• Justifier d’une activité minimale dans la zone et exercer 50% de l’activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » ;
• remplir les conditions pour percevoir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet
• exercer pendant au moins 5 ans au sein de la zone concernée.
Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération maximale de 49 000€ pour 5 ans.

Le Contrat d’Aide au maintienMasseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)

C’est pour qui ?
• Les masseurs kinésithérapeutes qui maintiennent leur activité cabinet en zone très sous dotée ou sous-dotée
En quoi ça consiste ?
Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins de masseurs kinésithérapeutes en France en favorisant leur maintien dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins de masso-kinésithérapie.

Quelles sont les conditions ?
• Exercer 50% de l’activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » ;
• remplir les conditions pour percevoir le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet
• poursuivre son activité pendant au moins 3 ans au sein de la zone concernée.
Quels sont les avantages ?
• versement d’une rémunération forfaitaire de 3000€ par an .

Si vous avez pour projet d’embaucher un salarié et que votre cabinet se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Vous pouvez bénéficier:
– d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale
– d’une exonération de cotisations sociales en créant ou reprenant une activité, dans les conditions fixées par le dispositif Accre.

Voici le détail de ces 2 aides :

  • Embauche d’un salarié par un cabinet

– L’article 190 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale pour l’embauche d’un salarié par un établissement implanté en zone franche urbaine. Vérifiez que les conditions sont remplies auprès de l’Urssaf et de la Direccte. Pour toute information complémentaire reportez vous aux documents de l’URSSAF (exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale en ZRU, ZRR ou ZFU).

  • Création ou reprise d’activité :

Le dispositif Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permet au créateur ou au repreneur d?une entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Sous certains aspects en particulier (créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible, avoir entre 18 et 25 ans…), cette aide peut vous concerner. Là encore, vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur le site de l’Urssaf.

Le Contrat d’Aide à l’Installation Infirmier (CAII)

C’est pour qui ?

Les infirmiers conventionnés qui s’installent en zone très sous dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional

En quoi ça consiste ?

Ce contrat entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l’offre d’infirmiers en France en favorisant leur installation dans les zones caractérisées par une offre insuffisante en soins infirmiers

Quelles sont les conditions ?

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Versement d’une aide de 27 500 € sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Le Contrat d’Aide à la première Installation Infirmier (CAPII)

C’est pour qui ?

Les infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant pour la 1re fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional

Quelles sont les conditions ?

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation
  • exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Versement d’une aide de 37 500 € contrat sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Le Contrat d’Aide au Maintien Infirmier (CAMI)

C’est pour qui ?

Les infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional

Quelles sont les conditions ?

  • remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation
  • exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone « très sous-dotée » à compter de la date d’adhésion
  • justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la 1re année et 30 000 € les années suivantes
  • exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluri-professionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP)

Quels sont les avantages ?

  • Versement d’une aide de 3 000 € par an, avec un contrat sur 3 ans (renouvelable). À cela s’ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour le stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Choose your mode of exercise

Exercising as a liberal, salaried, mixed, coordinated or as a substitute, you have the choice between several modes of exercise and statutes.

The practice in a multi-professional nursing home or in a health center, more generally qualified as “coordinated exercise”, is today widely acclaimed by health professionals themselves who wish to exercise differently.

In fact, this mode of exercise facilitates your exchanges with your colleagues, the coordination around the care of the patient; it also allows more flexibility in your practice (pooling the management of administrative costs, organization of absences to ensure continuity of care for your patients, or even the possibility of not practicing full-time, etc.)

This mode of exercise responds just as much to the changing needs of your patients.

The Interprofessional Ambulatory Care Society (SISA):

The interprofessional company for outpatient care (SISA) was created in 2011 to meet the needs of multiprofessional health centers and enable them to receive subsidies within a secure legal and tax framework, aimed at remunerating the activities carried out jointly by healthcare professionals. health practicing there.

SISA, which comes under the regime of civil companies, has a dual purpose:

  • The pooling of resources necessary for the activity
  • And the exercise of activities carried out jointly by its members (coordination, cooperation, therapeutic education, etc.)

Within the framework of the interprofessional conventional agreement (ACI), the health professionals associated with the SISA can collectively receive fixed remuneration (around 40,000 euros on average).

The replacement of a healthcare professional is possible for a period corresponding to the unavailability of the replaced professional.

Throughout the duration of the replacement, the healthcare professional undertakes to cease carrying out any activity. There is an exception to this principle: the doctor can continue to exercise his activity in an area with a deficit in terms of care provision in order to ensure continuity of care there (article 65 of the code of medical ethics).

The health professional must inform his substitute of the legislative and regulatory provisions which govern the liberal practice under agreement.

The replacement uses his own replacement professional card.

At the end of the contract, the healthcare professional must proceed with a retrocession of fees (retrocession, the terms of which must be agreed in advance in the replacement contract).

1- The obligations of the replacement

“Remember to check that your replacement:

– is registered with the Council of the Order, if applicable,

– holds a replacement permit,

– has taken out civil liability insurance,

– is insured for the use of your premises and your equipment,

– is covered by insurance if he uses your vehicle.

If you wish to be replaced and you have not yet found a replacement, you can contact the departmental council of the Order. They will be able to put you in touch with replacement health professionals.

2- The replacement contract

“Once your replacement has been found, you must draw up a replacement contract in triplicate:

– one for you,

– one for your replacement,

– one for the departmental council of the Order.”

3- Notify the Council of the Order

“It is up to you to ask your Departmental Council of the Order for a replacement authorization.

You must indicate to him, in writing, the surnames, first names and addresses of your replacement, as well as the dates and duration of the replacement.

The liberal health professional is essentially paid on a fee-for-service basis.

Relations between the health professions and the funds are governed by national agreements, negotiated and signed between the Health Insurance (UNCAM) and the trade unions representing liberal health professionals. These agreements define the commitments of both parties (tariffs, remuneration, practices, etc.). They are concluded with each of these professions for a maximum period of 5 years.

A healthcare professional is said to be “conventioned” when he adheres to the convention.

Membership of each professional to the convention is free. It gives the right, among other things, to reimbursement by the health insurance for the care provided to the insured persons. It also allows the professional to benefit from partial coverage, by Health Insurance, of the financing of his social protection or his professional training.
All agreements can be viewed on the Assurance Maladie website.

The approved doctor can choose to practice :

in sector 1
The doctor applies the rates of the convention. The only authorized fee overruns are linked to the specific requirements of the patient (eg a visit outside the usual opening hours of the doctor’s office) and are not reimbursed by the Health Insurance.

He benefits from partial coverage of his social security contributions by Health Insurance.

in sector 2 or “free fee” sector
The doctor can practice fee overruns with tact and moderation. The excess amount is not reimbursed by Health Insurance.

The doctor in sector 2 who chooses to adhere to the “care access contract” undertakes to practice moderate overruns. In return, he benefits, among other things, from partial financing by the Health Insurance of his social security contributions and his patients are better reimbursed.

Salaried medicine includes a very varied number of situations: in public or private health establishments; in non-hospital structures, such as health centers.

To find out more about the conditions of exercise, the statutes, remuneration, consult the site of the National Management Center (CNG).

Other possibilities are also available to you: Occupational medicine, P.M.I. (maternal and child protection), school and university health service medicine, etc.

This mode of exercise, which consists of having both a liberal activity and a salaried activity, is favored by more and more health professionals: hospital exercise can, for example, allow access to the technical means necessary for the practice of certain specialties (surgery, gastroenterology, etc.), or even facilitate the updating of knowledge on the latest innovations: the choice of a salaried exercise is then linked to the technical or scientific development of part of the activity medical.

Keeping in touch with the hospital, for a young liberal doctor, is also a way of creating a professional network. Finally, salaried work can constitute additional income.
In practice: the mixed exercise can take the form, for example, of an activity in a private practice and vacations (half a day per week) in the hospital or in a dispensary.
Or, a salaried doctor, part-time at the hospital, also giving consultations in a cabinet on a liberal basis and exercising one or more half-days in the clinic.
Finally, some doctors, while being full-time employees at the hospital, give consultations in a liberal capacity at the hospital (private hospital sector).

In any case, it is important to choose well what will be the main activity and the secondary activity between the liberal and the salaried.

The activity of volunteer firefighter doctor (MSPV), offers the general practitioner the opportunity to acquire new know-how, in new fields.
This mode of exercise allows the MSPV, according to its availability and skills, to participate in the various missions of the health and medical rescue service (SSSM), the departmental fire and rescue service (SDIS).

Tasks

  • Health support in the field and participation in urgent medical aid in the same way as SAMU
  • Monitoring the state of health of firefighters (medical examination, etc.)
  • First aid training

The commitment is open to men and women who satisfy the assessment of medical aptitude and who hold a diploma and registration on the roll of the order of doctors, pharmacists, nurses.

To know more

CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – Territorial health professional community

5 CPTS in Dordogne

CPTS of Bergerac
CPTS of Confluence
CPTS of Viveval
CPTS Vézère-Bastides
CPTS Agglo Périgueux

Mapping of CPTS in the Dordogne

They witness

« Partir pour s’installer en Dordogne, région que nous ne connaissions pas, c’était un projet qui paraissait un peu fou. Grâce au soutien de la CPAM, les étapes se sont enchaînées naturellement, les contacts ont été facilités et le projet a avancé efficacement en quelques mois. Aujourd’hui c’est un changement réussi où toute la famille y a trouvé son compte ! »

« Ma décision de venir m’installer en Dordogne après 25 ans sur Lille s’est faite après avoir connu la région par biais d’amis. Les principaux critères de choix : tout d’abord le côté très agréable de la Dordogne ; la proximité avec Bordeaux ; un accueil chaleureux des professionnels de la santé ; une aide précieuse du service d’accompagnement de la CPAM et enfin une aide importante de la Mairie. »

« Fruit d’un partenariat avec la CPAM dont le service dédié a su organiser les rencontres indispensables pour mener le projet à bien, mon installation bénéficie des vœux de multiples bonnes fées métamorphosant l’ophtalmologiste des villes en ophtalmologiste des champs. Au bout de quelques mois d’exercices, je peux déjà dire que mon installation est magnifique et je ne puis qu’encourager les spécialistes et généralistes à venir s’installer dans nos « déserts médicaux », à se relancer dans l’aventure médicale si merveilleuse de mettre son savoir, son expérience au service de nos contemporains victimes de la démédicalisation. »

« Je suis très satisfait du suivi de la CPAM pour mon installation et le suivi des dossiers patients. Je n’ai aucun regret tant au niveau professionnel qu’au niveau personnel. Le Périgord est un pays extraordinaire. Je souhaite à quiconque désirant de d’installer de s’adresser directement à vous. Encore merci de m’avoir épaulé. »

An installation project ?

Collaboration, association, succession, replacement…